Conditions générales de vente du site internet*
ARTICLE 1: CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions s’appliquent à tout contrat de vente à distance sur le site www.censini.be entre:
D’une part, la S.A CENSINI, inscrite à la BCE sous le numéro 0406 838 487 et dont le siège social se situe à 6030 MARCHIENNE-AU-PONT, rue de Beaumont 165-169
Tel: +32 (0)71 515-326
E-mail: censini.plus@skynet.be
IBAN: BE46 3600 4506 9236 – BIC: BBRUBEBB
IBAN: BE31 2600 0601 2655 – BIC: GEBABEBB
ET
D’autre part, “un consommateur”, soit toute personne physique qui acquiert ou utilise a des fins excluant tout caractère professionnel des produits mis sur le marché.
En ce qui concerne toutes autres parties contractantes, qui ne puissent pas être considérées comme consommateur, il sera fait application des conditions générales de vente habituelles de la S.A CENSINI.
ARTICLE 2: TERMINOLOGIE
Pour l’application des présentes conditions, on entend par:
- “contrat à distance” : tout contrat concernant des biens ou services conclu entre une entreprise et un consommateur dans le cadre d’un système de vente de biens ou de services à distance organisé par l’entreprise, qui, pour ce contrat, utilise exclusivement une ou plusieurs techniques de communication à distance jusqu’à la conclusion du contrat, y compris la conclusion du contrat elle-même;
- “biens“: les biens meubles corporels;
- “produits“: les biens et les services, les biens immeubles, les droits et les obligations;
- “entreprise“: toute personne physique ou personne morale poursuivant de manière durable un but économique, y compris ses associations;
- “technique de communication à distance“: tout moyen qui, sans présence physique et simultanée de l’entreprise et du consommateur, peut-être utilisé pour la conclusion du contrat entre ces parties;
- “jours ouvrables“: l’ensemble des jours calendrier, à l’exclusion des dimanches et jours fériés légaux. Si le délai exprimé en jours ouvrables expire un samedi, il est prolongé jusqu’au jour ouvrable suivant.
ARTICLE 3: ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS
4.1 Les offres
Les caractéristiques essentielles du meuble, le prix du bien, de même que les frais de livraison sont décrits, sans équivoque, de manière claire et compréhensible sur la fiche relative à chaque produit.
Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site internet n’ont pas de valeur contractuelle.
De légères différences peuvent apparaître entre le bien présenté sur le site internet de la S.A. CENSINI et celui livré au consommateur (différences de teinte, de motif, d’emplacement des nœuds du bois, de tonalité ou de couleur).
4.2 Le prix
Le prix des produits vendus sur le site internet est indiqué en Euros et correspond au prix total, comprenant la TVA et autres taxes.
Le prix indiqué n’inclut cependant pas d’éventuels frais de livraison ou d’installation.
Les prix indiqués sont valides, et opposables à la S.A. CENSINI, au plus tard un mois après la date prévue pour la livraison.
Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste.
Le prix d’un produit mis en ligne sur le site de la S.A. CENSINI est susceptible de fluctuer dans le cadre d’une opération de promotion à durée limitée.
La responsabilité de la S.A. CENSINI ne peut être mise en cause en cas de fluctuation du prix et ne peut être tenue au remboursement d’éventuelles différences de prix.
ARTICLE 5: PASSATION DE LA COMMANDE
Par la validation de la commande, le consommateur reconnait irrévocablement avoir passé un contrat de vente avec la S.A. CENSINI et déclare adhérer aux présentes conditions générales de vente.
Le consommateur est informé de la confirmation de la commande par un « e-mail de confirmation » qui récapitule le contenu/modalités de la commande.
La S.A. CENSINI s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. Dans l’hypothèse où le bien commandé est indisponible, la S.A. CENSINI s’engage à en avertir le consommateur dans les plus brefs délais.
ARTICLE 6: PAIMEMENT
6.1 Moment du paiement
consommateur s’acquitte du prix au moment de la passation de la commande via un virement bancaire.
6.2 Retard de paiement
En cas de retard de paiement, la S.A. CENSINI se réserve en outre le droit de conserver la marchandise jusqu’à son paiement intégral.
Les intérêts de retard sont fixés à 1% par mois, et ce de plein droit, sans mise en demeure préalable.
De même, les frais judiciaires sont à charge du consommateur.
6.3 Modes de paiement
Le paiement s’effectue via un virement bancaire sur un des comptes bancaires suivants :
IBAN : BE46 3600 4506 9236 – BIC: BBRUBEBB
IBAN : BE31 2600 0601 2655 – BIC: GEBABEBB
ARTICLE 7 : LA LIVRAISON ET L’INSTALLATION
7.1 Modalités de la livraison
La S.A. CENSINI sélectionne et communique au consommateur le moyen de transport le plus efficace en fonction du pays et du mobilier choisi.
Lors de la livraison, le consommateur doit procéder à un examen de la conformité du colis/produit, et ce en présence de la personne qui effectue la livraison. C’est alors que le consommateur doit faire valoir ses éventuelles réclamations.
Sauf stipulation écrite contraire, la livraison du produit se déroule aux risques et périls du consommateur et se fait au premier pas de la porte.
Le consommateur se doit d’assurer l’accessibilité du lieu de livraison. A défaut, les frais de livraison, de même que les frais de retour du produit, sont supportés par le consommateur.
Dans le cas où la configuration des lieux nécessite l’utilisation d’appareils de levage ou autres, il appartient au consommateur d’en supporter le coût.
7.2 Frais de livraison
Les frais de livraison du meuble varient selon le lieu de livraison .
Sauf stipulation écrite contraire, les coûts afférents à la livraison sont imputables au consommateur
7.3 Délais de livraison
Les délais de livraison estimés sont précisés sur la fiche descriptive afférente à chaque produit.
Ces délais seront confirmés lors de la passation de commande.
Ces délais sont propres à chaque produit et dépendent des éléments suivants:
- du lieu de livraison (Belgique ou autres pays);
- selon qu’il s’agit d’un produit en stock ou hors stock.
- En principe, les délais de livraison oscillent entre 2 à 10 jours ouvrables à dater de la passation de la commande pour les produits en stock au sein de la S.A. CENSINI;
- Les délais de livraison varient entre 2 à 4 semaines à dater de la passation de la commande pour les produits en stock à l’usine;
- Généralement, les délais de livraisons sont de 2 à 15 semaines à dater de la passation de la commande pour les produits hors stock/à fabriquer.
Les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif et ne pourront jamais être considérés comme étant des délais contraignants.
La S.A. CENSINI s’engage à mettre tout en œuvre en vue d’exécuter le contrat à temps.
Les délais de livraisons annoncés pourront être postposés de 8 semaines maximum tant par la S.A. CENSINI que par le consommateur.
La S.A. CENSINI s’engage à informer le consommateur des modifications de délais en cours du traitement de la commande.
7.4 Installation/ Montage
Le prix indiqué sur la fiche produit n’inclut pas d’éventuels frais d’installation/montage.
La S.A. CENSINI propose un service d’installation/montage pour certains produits.
Les frais d’installation sont supportés par le consommateur.
7.5 Cas de force majeure
Toutes circonstances indépendantes de la volonté de la S.A. CENSINI et notamment celles dues au hasard ou à des cas de force majeure, telles que grèves intempéries, lock-out, pénurie de main d’œuvre, suspension des livraisons par les fournisseurs,… exonèrent la S.A. CENSINI de son obligation de livraison et de montage.
7.6 En cas d’absence du consommateur le jour de la livraison
Le consommateur devra tout mettre en œuvre pour être présent lors de la livraison du produit.
En cas d’absence inopinée du consommateur le jour prévu pour la livraison, ce dernier devra payer à la S.A. CENSINI une indemnité égale à 50,00€, payable au comptant le jour de la seconde livraison.
ARTICLE 8 : DROIT DE RETRACTATION
Le consommateur a le droit de renoncer à l’achat d’un produit standard.
Ce droit s’exerce sans pénalités et sans indication de motif.
Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendrier pour se rétracter du contrat.
Ce délai prend cours à compter du lendemain du jour de la livraison du produit au consommateur.
Le consommateur doit clairement indiquer à la S.A. CENSINI qu’il renonce à l’achat du produit.
La volonté du consommateur de se rétracter doit être notifiée à la S.A. CENSINI, dans les délais impartis et selon les formes suivantes:
Adresser la demande de rétractation se fera par envoi recommandé avec accusé de réception à la S.A. CENSINI, Service rétractation, Rue de Beaumont, 165-169 – 6030 Marchienne-au-Pont.
Le consommateur se verra confirmer par mail l’activation de la procédure de retour.
Le produit devra être retourné à la S.A. CENSINI par le consommateur, dans un délai maximum de 7 jours ouvrables suivant l’expiration du délai de 14 jours visés ci-avant, dans son emballage d’origine, accompagné des accessoires et de la notice d’utilisation qui y sont joints.
En cas de rétractation, les frais directs de renvoi du produit sont à l’entière charge du consommateur.
Aucun retour ne sera accepté :
- Si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente.
- Si l’emballage d’origine du produit n’est pas intact.
A la réception du produit, la S.A. CENSINI vérifie la conformité du colis, de l’emballage, l’état de fonctionnement du produit,… A défaut d’être conforme, le retour de la marchandise sera refusé par la S.A. CENSINI.
Une indemnité pourra être réclamée par la S.A. CENSINI dans le cas où il s’avère que le consommateur a fait usage du produit au delà de ce qui est rendu nécessaire par l’exercice de son droit de rétractation.
En cas d’exercice du droit de rétractation par le consommateur dans les délais, la S.A. CENSINI est tenue au remboursement des sommes versées par le consommateur.
Ce remboursement doit être effectué au plus tard dans les trente jours suivant la rétractation.
Le consommateur ne peut exercer le droit de rétractation, pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer rapidement.
Il s’agit du cas où la S.A. CENSINI vend un produit réalisé sur mesure ou adapté aux demandes spécifique du client (ex : meubles découpés sur mesure, choix d’une couleur en particulier, confection d’un salon selon les désidératas du consommateur…).
La fiche produit spécifie s’il s’agit d’un bien standard ou personnalisé. A défaut de précision, le produit est réputé être standard.
ARTICLE 9 : RESOLUTION
En cas de résolution du contrat aux torts du consommateur, la S.A. CENSINI pourra solliciter une indemnisation sur base de la perte réelle de bénéfice brut, soit le prix de vente concédé au consommateur, déduction faite du prix d’achat des meubles commandés au fabricant.
ARTICLE 10 : RESPONSABILITE
Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site Internet n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de la S.A. CENSINI.
Le produit commandé ne comprend pas nécessairement tous les éléments apparaissant sur les photographies publiées sur le site internet de la S.A. CENSINI. Le consommateur devra avoir égard à la fiche détaillée du produit.
De légères différences peuvent apparaître entre le bien présenté sur le site internet de la S.A. CENSINI et celui livré au consommateur (différences de teinte, de motif, d’emplacement des nœuds du bois, de tonalité ou de couleur).
De même, la responsabilité de la S.A. CENSINI ne peut être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques,…
La S.A. CENSINI s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. Dans l’hypothèse où le bien commandé est indisponible, la responsabilité de la S.A. CENSINI ne saurait être engagée, ni ouvrir un droit à des dommages et intérêts. La S.A. CENSINI s’engage cependant à en avertir le consommateur dans les plus brefs délais et à lui proposer un mobilier de qualité, à un prix identique ou moindre.
ARTICLE 11 : PROTECTION DE LA VIE PRIVEE
Des données à caractère personnel sont collectées par la S.A. CENSINI lorsque le consommateur se connecte sur le site www.censini.be
Ces informations sont utilisées par la S.A. CENSINI:
- dans le but d’améliorer en permanence la qualité de son site Internet, de même que les relations commerciales entre parties;
- dans le cadre de la gestion de la clientèle.
- dans le cadre d’un éventuel recouvrement de facture.
- dans le cadre de l’exécution de la commande.
Les données peuvent être transmises aux sociétés et sous-traitants auxquels la S.A. CENSINI fait appel dans le cadre de l’exécution des commandes et des services proposés (livraison/montage du produit).
– à des fins de marketing direct (démarches publicitaires), finalité à laquelle le consommateur adhère par l’acceptation des présentes conditions générales de vente. Le consommateur dispose, à tout moment, d’un droit de s’y opposer gratuitement et peut refuser de recevoir les informations commerciales en adressant un mail à la S.A. CENSINI.
La S.A. CENSINI est responsable du traitement de ces données personnelles et s’engage à n’en faire usage que dans les cas décrits ci-avant.
Le consommateur a le droit de consulter et de faire rectifier ces données en adressant, à la S.A. CENSINI, une demande écrite datée et signée, accompagnée de la preuve de son identité.
ARTICLE 12 : GARANTIES ET SERVICE APRES VENTE
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés.
ARTICLE 13 : JURIDICTIONS COMPETENTES ET DROIT APPLICABLE
Toutes contestations sont tranchées par les Tribunaux de Charleroi et la Justice de Paix de Charleroi.
En cas de litige, le droit belge est d’application.
* Ne pas confondre avec les conditions générales de vente du magasin.